Conditions générales d'utilisation

Définitions:
L´Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d´utilisateur / mot de passe permettant au client de s´identifier sur le réseau. Est appelé espace web un espace de stockage alloué par Elassar à chaque client. Est communément appelé netiquette l´ensemble des règles d´usage des utilisateurs d´Internet, parmi lesquelles : o ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n´en ont pas fait la demande (" junkmail " ou " spam "). o ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes. o respecter les droits d´auteurs. ne pas aller à l´encontre de la RFC1855 visible à : http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.shtml

Objet:
Les conditions generales ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Elassar met à disposition de son client ses produits . Toute commande d´un ou de plusieurs produits Elassar en ligne en implique l´acceptation.

Durée et Résiliation:
La Période Initiale d'un Service commencera à compter de la Date de Démarrage de ce dernier et se poursuivra pendant la durée indiquée dans celui ci. Les Périodes de Reconduction consisteront en des périodes successives ayant chacune une durée égale à la durée de la Période Initiale. La première Période de Reconduction commencera le jour suivant la fin de la Période Initiale. Une Période de Reconduction à venir ne prendra pas effet si l'une des Parties notifie par écrit à l'autre Partie, dans un délai de 30 jours avant la fin de la Période Initiale ou la Période ,de reconduction en cours, son souhait de ne pas reconduire la période. Le contrat est souscrit pour une période égale à celle indiquées dans le paragraphe "durée". Le paiement de la redevance doit parvenir à la société Elassar au plus tard une semaine avant la fin de chaque période ( la date de la facture faisant foi ). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Elassar se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis, sous réserve de l´envoi d´une lettre recommandée au client (à l´adresse communiquée lors de l´inscription en ligne). Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion d'Elassar, Elassar aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

Responsabilité du client:
La Période Initiale d'un Service commencera à compter de la Date de Démarrage de ce dernier et se poursuivra pendant la durée indiquée dans celui ci. Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. Les informations seront mises à jour par l´interface web prévu à cet effet (https://customers.elassar.net). Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques d´Elassar ou tenter de le faire.

1. Utilisation de scripts CGI/PHP sur serveurs mutualisés:
Elassar fournit de l'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts CGI,PHP et d'autres programmes exécutables.
Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités sur nos serveurs mutualisés.
Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables.
Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer.
Elassar fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Chaque formule mutualisé ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système pour une période de temps de plus de 5 secondes. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel.
L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement.
2. Utilisation de PHP/MySQL sur serveurs mutualisés:
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL et PHP (scripts en boucle, connexion persistante, etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.
3. Transfert de noms de domaine :
Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. Elassar effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités.
4. Trafic:
Le dépassement du forfait trafic alloué sera facturé par tranche de 5GB au prix de 35 Euro pour les serveurs mutualisés (sauf formule Zeus 68 Euro par tranche de 10 Gb) et 10GB pour les serveurs dédiés au prix de 68 Euro , Toute tranche entamée est due dans sa totalité.
5. Stockage:
Le dépassement du forfait espace disque alloué en formule mutualisée sera facturé par tranche de 100Mb au prix de 2.50 euro. Toute tranche entamée est due dans sa totalité.
6. Contenu :
Elassar n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait amené à envoyer. En aucun cas Elassar ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client. de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.
7. Utilisation de scripts CGI/PHP et /ou de PHP/MySQL sur serveurs dédiés :
Le client est seul responsable des dommages ou dégradations de performances causés par l'utilisation de ces scripts
8. Installation de logiciels sur serveurs dédiés :
Le client est seul responsable des dommages ou dégradations causés par l'utilisation et/ou l'installation et/ou modification de tout logiciels.
9. Modification de configuration sur serveurs dédiés :
Le client est seul responsable des dommages ou dégradations causés par la manipulation des fichiers de configuration de la machine et/ou de tout logiciel.

Accessibilité:
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, Elassar ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. Elassar ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. Elassar se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Elassar s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption, et, dans la limite du possible, en informer ses clients par avance.

Sécurité:
La responsabilité d´Elassar ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Elassar .

Déni de garanties:
Le service d´Elassar est fourni sur une base de disponibilité . Elassar dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas Elassar ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits et ce même si Elassar a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service d´Elassar au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Elassar est non responsable pour la perte de revenus due à une interruption de service.

Force majeure :
Elassar ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.

Conditions complémentaires :
Elassar pourra (dans les limites autorisées par les dispositions légales applicables à la protection de la vie privée) surveiller l'utilisation d'un Service (et divulguer ou utiliser autrement l'information ainsi obtenue), mais ce dans le seul but de se conformer à toute loi, règlement, demande ou décision administrative applicable, s'assurer de l'absence d'une Mauvaise Utilisation du Service lorsqu'elle a des raisons légitimes de croire à l'existence d'une telle Mauvaise Utilisation, protéger l'intégrité de l'Internet public et/ou des systèmes et des réseaux de Elassar, fournir le Service conformément aux dispositions du Contrat, et de respecter toute autre disposition convenue ou demandée par le Client. Le Client est responsable de tout accès ou utilisation non autorisé des Services proposés par Elassar.

Résiliation :
Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. Le client peut résilier son abonnement avant le terme en le signifiant à Elassar par écrit. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement.

Tarifs :
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent hors taxes ( HT ) et sont payables d´avance en euros. Pour chaque formule d'hébergement payé à l'année, Elassar vous offre votre nom de domaine et un mois de loyer en échange d'un lien sur votre page index vers notre site. Elassar pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. Elassar se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.